POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

– VERSION MAI 2018 –

Nous vous décrivons ci-dessous les données personnelles qui sont collectées ou générées (traitées) lorsque vous utilisez notre site internet. Cette politique de confidentialité vous explique aussi comment les données sont utilisées, partagées et protégées, les choix et droits dont vous disposez et comment nous contacter.

I) A PROPOS DE NOUS :

Eyd Paris est responsable de vos données personnelles et sera référé en tant que « nous », « notre » ou « nos » dans la suite de cette politique de confidentialité. Notre société est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro n°84324168800012.
Notre siège social est situé au 11 rue Godefroy Cavaignac - 75011 Paris, France. Si vous avez une question concernant notre politique de confidentialité, l’usage de vos informations personnelles sur notre site internet, veuillez-nous contacter par email à l’adresse suivante contact@eydparis.com

II) VOS DONNEES PERSONNELLES

A) Les informations que vous nous soumettez

Afin de passer commande sur notre site internet, de vous créer un compte client, de nous contacter ou bien de vous abonner à notre newsletter et autres activités marketing, vous nous fournissez en général les données :
- Vos données d’identification et vos coordonnées : votre prénom, votre nom, la langue et le pays depuis lequel vous interagissez avec nous, ainsi que vos données de contact telles que votre adresse e-mail, adresse postale, adresse de livraison et votre numéro de téléphone.
- L’information économique et de paiement : vos coordonnées bancaires (veuillez prendre en compte que toutes les transactions de paiement sont cryptées par la banque réceptrice, nous ne conservons aucun numéro de carte), l’information sur vos achats, vos commandes, vos retours, etc.
- Les données de connexion, de géolocalisation et de navigation
- Votre profil - si vous ouvrez un compte client, vous créez alors un profil et vous vous identifiez lors de vos visites sur notre site internet, des données seront donc sauvegardées telles que votre identifiant client et mot de passe, vos récents achats ou encore vos préférences. 
- Vos préférences personnelles : cela comprend votre liste de souhaits, vos préférences marketing et en matière de cookie.
- Informations personnelles additionnelles - Vous pouvez également nous fournir d’autres informations personnelles telles que votre date de naissance, genre,… Nous sommes les seuls à collecter et conserver ces informations additionnelles, nous les utilisons dans nos analyses afin d’améliorer nos services.

Lorsque nous vous demandons de saisir vos données personnelles pour accéder à une fonctionnalité, certaines données sont des champs obligatoires puisqu’il s’agit de données dont nous avons besoin pour vous permettre d’accéder à cette fonctionnalité (par exemple pour vous livrer un colis nous avons besoin de votre adresse postale).
Aucune sorte les informations personnelles à caractère sensible, aussi notre site internet n’étant pas destiné aux enfants nous ne conservons aucune donnée relative aux enfants.

B) Données obtenues via cookies

Sous réserve de votre consentement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires pour faciliter votre navigation sur notre site en l’adaptant à votre équipement ou moteur de recherche et vous proposer des produits qui correspondent à vos habitudes d’achat.
- Données d’utilisation - ces informations intègrent les produits et services que vous avez achetés chez nous et la façon dont vous utilisez notre site internet et nos applications.
- Données techniques - ces informations comprennent :
- Votre adresse IP, votre moteur de recherche et sa version, votre location et fuseau horaire, votre extension de navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, mais aussi d’autres données techniques sur l’appareil que vous utilisez pour naviguer sur notre site.
- Des informations sur votre visite, incluant les URL et votre parcours de clics, depuis et sur notre site internet (incluant date et heure) ; les produits que vous avez consultés ou recherchés ; le temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée passée sur les pages, l’interaction sur les pages (telle que les clics et mouvements de curseur), la façon dont vous quittez les pages.

III) POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Selon le type de données dont nous disposons à votre sujet, nous pourrons les traiter pour les finalités suivantes :
- Pour gérer votre inscription comme utilisateur de notre site : si vous souhaitez utiliser nos services, nous avons besoin de traiter vos données pour vous identifier comme utilisateur du site et vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités ainsi qu’à des services personnalisés. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous contactant.
- Pour exécuter avec vous un contrat d’achat : vos données nous servent alors à vous tenir au courant de l’état de votre commande, préparer votre commande, accepter votre paiement, vous donner accès au service après-vente, vous faire rembourser votre commande. Elles nous permettent également de prévenir d’éventuelles fraudes contre vous-même et contre nous lors de l’achat. Si nous considérons l’action comme frauduleuse, ce traitement peut nous permettre de bloquer la transaction.
- Pour répondre aux requêtes adressées au service client
- Pour l’amélioration de nos services : en utilisant notre site, vous êtes informé que nous traitons vos données de navigation et d’achat à des fins d’analyse et de statistique. Elles nous permettent en effet de mieux comprendre la façon dont vous utilisez notre site afin d’en améliorer l’ergonomie et la qualité des services.

IV) LES TIERCES PARTIES

Dans le cadre de votre utilisation de notre site, vous pouvez être amené à recevoir des informations de tierces parties avec lesquelles nous travaillons pour vous offrir certains services. Il peut s’agir de :
- Des établissements financiers
- Des entités de détection et de prévention des fraudes
- Des services de logistique, transport et livraison
- Des prestataires de service liés au marketing et à la publicité

Nous pouvons partager vos informations avec nos tierces parties pour les raisons suivantes par exemple :
- Les services de paiement afin de procéder au paiement ;
- Les entreprises de livraison afin de livrer votre commande ;
- Les agences de crédit et prévention des fraudes afin de vérifier votre crédit et votre identité ; 
- Les logiciels d’analyse qui nous permettent de traiter vos informations afin d’optimiser votre parcours d’achat sur notre site.
Nous demandons aux tierces parties de s’engager dans le respect de la sécurité de vos informations personnelles en accord avec la loi. Les tierces parties peuvent seulement utiliser vos informations personnelles selon nos instructions et non pour leur propre usage.

V) QUELS SONT VOS DROITS ?

A) Fondements légaux

Pour le traitement de vos données, nous nous basons sur des fondements légaux qui dépendent de la façon dont vous interagissez avec notre site.
- Quand vous achetez des produits à partir de notre site, nous avons besoin de vos données personnelles pour exécuter le contrat qui nous lie à vous. Nous avons par exemple besoin de vos coordonnés pour livrer votre commande.
- Nous nous basons également sur d’autres fondements légaux tels que vos intérêts légitimes.
Nous considérons par exemple qu’il est dans votre intérêt que votre identité ne puisse être utilisée à des fins frauduleuses, que les personnes de notre service client aient accès à vos informations de commande pour mieux vous servir, que nous puissions mieux comprendre votre utilisation de notre site pour améliorer son ergonomie et les services que nous vous proposons.
- Nous respectons l’importance accordée au consentement dans la nouvelle loi de la RGPD.

B) Le consentement

Votre consentement doit être donné de façon claire et univoque. C’est pourquoi, lorsque vous acceptez de recevoir nos communications (via newsletters notamment) :
- Nous vous expliquons l’usage que nous allons faire de vos données et le type de communication que vous allez recevoir ;
- Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.
Dans le cas où vous souhaitez vous désabonner de notre marketing direct via newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque email « Pour vous désinscrire, rendez-vous sur cette page. » Une page s’ouvre alors et il vous suffit de cliquer sur le bouton « valider votre désinscription ». Si vous possédez un compte client sur notre site internet, vous pouvez aussi vous désabonner ou modifier vos préférences en vous connectant à votre profil.
Les cookies (incluant ceux dans les bannières de publicité) requièrent un désabonnement spécifique, veuillez cliquer ici pour plus d’informations.

C) Autres droits

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
- Droit d’accès aux données : vous offrir la possibilité de recevoir une copie des informations personnelles que nous possédons à votre sujet.
- Droit à la rectification : vous laisser la possibilité de demander la correction d’informations inexactes vous concernant.
- Droit à la suppression de vos données personnelles : vous donner le moyen de nous demander la suppression de vos données.
- Droit d’opposition : possibilité de s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles. Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc à tout moment et sans aucun coût nous adresser un courrier électronique pour bénéficier de vos droits. 
Indépendamment de la finalité ou de la base légale en vertu de laquelle nous traitons vos données, vous pouvez donc à tout moment et sans aucun coût nous adresser un courrier électronique pour bénéficier de vos droits. Adresse email : contact@eydparis.com
Veuillez cependant noter que nous ne sommes pas toujours en mesure de répondre à cette demande pour des raisons légales que nous vous expliquerons, le cas échéant, après avoir reçu votre demande. Si vous disposez d’un compte client, vous pouvez également modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous identifiant à l’aide de votre adresse électronique et de votre mot de passe.

VI) SÉCURITÉ DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Dans le cas d’une création de compte, vous avez choisi un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe. C’est pourquoi nous vous recommandons de choisir un mot de passe efficace et de ne pas le partager. Nous vous recommandons de vous connecter seulement sur des réseaux sécurisés, préférablement des réseaux privés. Restez conscient des risques encourus sur les réseaux wifi publics.
Si vous recevez un e-mail prétendant être la marque pour laquelle nous travaillons et vous demandant de fournir des informations personnelles, veuillez ne pas répondre et nous transférer cet email afin que nous mettions en place les actions nécessaires.
L’ensemble de nos prestataires travaillent au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et doivent donc se plier à la même législation que nous. Dans le cas où certains seraient situés hors de cet espace, nous tenons à vous assurer que le transfert de vos données sera effectué avec le soin approprié. Nous avons signé des clauses contractuelles avec chacun d’entre eux dans le cadre du RGPD.

VII) LE TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous conserverons vos données aussi longtemps que vous restez client mais aussi après, afin de répondre à toutes questions, plaintes, ou bien pour maintenir toutes les données nécessaires afin de répondre à des exigences légales, de comptabilité ou analyses. Nous pouvons aussi conserver vos données pour de la recherche ou des analyses statistiques.
Plus spécifiquement :
Dans le cadre d’un abonnement à notre newsletter, nous ne vous recontacterons plus si vous n’avez pas ouvert nos newsletters depuis plus de trois ans.

Toute modification pour cette politique sera mise à jour sur cette page, si appropriée, celle-ci vous sera notifiée par e-mail.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

EYD Paris

Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 € 
Dont le siège est 11 rue Godefroy Cavaignac
75011 PARIS 
E-mail : contact@eydparis.com
Dénommée ci-après « Le Vendeur »

D’UNE PART,

et :

Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://www.eydparis.com/,

Dénommée ci-après « Le Client » ou « L’Acheteur »

D’AUTRE PART.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://www.eydparis.com/, ci-après dénommé « le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 2 : Site

1.1 Le site Eydparis.com (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.eydparis.com et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par la SASU Eyd Paris, société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège social est sis au 11 rue Godefroy Cavaignac 75011 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 843241688.

1.2 Le Site propose à la vente une variété de livres photos et autres accessoires déco et papeterie (« Produit(s) ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Eyd Paris seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l’« Acheteur». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

1.3 Eyd Paris rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel de l'Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci. Eyd Paris se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.

1.4 L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.

1.5 Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Eyd Paris précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

1.6 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Article 3 : PRODUITS

a) Descriptif des Produits

2.1 Les Produits proposés par Eyd Paris sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si Eyd Paris tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.

b) Disponibilité des Produits

2.3 Eyd Paris s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) Eyd Paris s’engage à en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais possible. Eyd Paris n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité des Produits.

2.4 L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée à l’Utilisateur:
• lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible • postérieurement à la validation de sa commande par voie d'e-mail adressé à l’Acheteur par Eyd Paris.

2.5 Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Eyd Paris s’engage à contacter le service de paiement Paypal ou Stripe pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire de l’Acheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).

c) Réserve de propriété

2.6 Les Produits commandés demeurent la propriété de Eyd Paris jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 4 : Prix

3.1 Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

3.2 Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Eyd Paris.

3.3 Eyd Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont Eyd Paris ne serait pas responsable.

3.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

3.5 Tout impayé donnera lieu à la facturation d'un forfait de 25 euros par incident de paiement. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre Eyd Paris et l’Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE EYD JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.

Article 5 : Paiement

4.1 Il est précisé que tout paiement sur le site peut se faire par Carte Bancaire ou par un compte Paypal. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux réseaux suivants : Carte bleue, Visa, Mastercard, Maestro, Sofort, JCB, CUP

4.2 L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.

4.3 Eyd Paris se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.

4.4 Eyd Paris utilise le service de paiement sécurisé Stripe. L’intégrité des données échangées entre l'Acheteur et la plate-forme sécurisée Stripe est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, sans jamais transiter sur les serveurs de Eyd Paris.

4.5 Stripe s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.

4.6 Eyd Paris se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 6 : Commande

a) Navigation à l'intérieur du Site

5.1 L'Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

b) Enregistrement d'une commande

5.2 Pour passer commande, l'Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

5.3 A tout moment avant la validation de sa commande, l'Utilisateur pourra :
• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier »,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats »,
• terminer sa sélection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « commande ».

5.4 Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « commande » et validera le parcours d’achat lui proposé.

5.5 Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.

5.6 L'Utilisateur devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, adresse de livraison et adresse de facturation.

5.7 L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

c) Validation définitive d’une commande

5.8 La validation par l’Utilisateur de sa commande sur le Site entraine l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

5.9 L’Utilisateur sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.

d) Confirmation d’une commande

5.10 Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s’affiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.

5.11 Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé à l’Acheteur au jour de l’expédition des Produits, contenant le lien de suivi du colis.

5.12 En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros,  conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Eyd Paris et l’Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).

Article 7 : Livraison

a) Modalités et délais de livraison

6.1 Les Produits commandés sont, au choix de l'Acheteur, livrés à toute adresse partout dans le monde. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le Client à cet effet.

6.2 Les commandes sont acheminées au choix de l'Acheteur via La Poste, Mondial relay.

6.3 Dans les deux cas, l'Acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. Eyd Paris s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de trente (30) jours au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l’article 9.

6.4 Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

6.5 L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Eyd Paris ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le Produit.

6.6 Les prix d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont dus quelque soit le montant de la commande. Toute réexpédition du fait d’une adresse de livraison erronée ou de non-collecte auprès des Services Postaux donnera lieu au règlement de frais complémentaires, après acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l’Acheteur déduction faite des frais d’expédition engagés.

Pour les expéditions vers un pays tiers y compris les DOM: "le client supportera la fiscalité locale du pays de consommation."

b) Problèmes de livraison

6.7 Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
> Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est seul responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat dû à un manque d'indication lors de la Commande (adresse erronée ou incomplète, erreur sur le nom…).

6.8 Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée ; l’étiquette de retour sera fournie par le Vendeur.

c) Limitation de responsabilité

6.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Eyd Paris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés.

6.10 Seule garantie consentie : Le Vendeur livre des Produits en parfait état lors de la remise au transporteur.  Conformément à l’article L 217-4 du Code de la consommation, la Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

 

Article 8 : Echange/Retour produit : Droit de rétractation 

7.1 L’Acheteur dispose d’un droit de rétractation pour les raisons suivantes :
• Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;
• Non-conformité du Produit.

Vous avez 15 jours pour changer d’avis et nous retourner l’article dans son état initial. Les frais de retour sont à votre charge.

Deux options se présentent à vous : nous retourner vos articles par voie postale ou bien nous retourner vos articles à la boutique Eyd Paris.

Pour nous retourner votre commande par voie postale, c'est simple :

Envoyez-nous un mail à contact@eydparis.com en nous expliquant la situation.

Pour nous retourner votre commande en magasin, rendez-vous au 80 rue du Chemin Vert 75011 Paris. 

Le remboursement sera effectué à notre stock dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le retour aura été réceptionné par Eyd Paris si toutes les conditions mentionnées dans la procédure de renvoi sont remplies.

7.2 Dans les deux cas visés au point 7.1, l’Acheteur aura la possibilité de demander à Eyd Paris l’échange ou le remboursement du Produit.

7.3 Pour faire valoir son droit de rétractation, l’Acheteur devra faire sa demande dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du Produit. L’Acheteur informe le Vendeur de sa volonté d’exercer son droit de rétractation par le retour du formulaire type de rétractation complété et signé et figurant en annexe 1 des présentes.

7.4 En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité tout produit à rembourser devra être retourné à Eyd Paris dans son ensemble et dans son emballage d’origine.

7.5 Eyd Paris n’accepte pas les colis en port dû. Conformément à l’article L 216-4 du Code de la consommation, le bon de retour ne désignant aucun transporteur, tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux. 

7.6 Si les conditions susmentionnées sont remplies et si l’Acheteur a souhaité le remboursement du Produit, Eyd Paris remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Produit aura été réceptionné en retour par Eyd Paris, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui.

Article 9 : Protection des données

8.1 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

8.2 Le protocole de sécurisation garantit une totale confidentialité des informations transmises. Eyd Paris s'engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi "informatique et libertés" N° 78-17) sauf si elles sont liées à sa stricte activité.

8.3 Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra en faire la demande auprès de Eyd Paris par e-mail ou par courrier aux coordonnées visées à l’article 11.

8.4 Le traitement des informations nominatives relatives aux Utilisateurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : n°1359103.

Article 10 : Responsabilité - Force Majeure

9.1 Eyd Paris a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.).

9.2 La responsabilité de Eyd Paris ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrêt de la production d’un modèle dont Eyd Paris n’aurait pas été informé ainsi que tout autre évènement exceptionnel. 

Article 11 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

Article 12 : Offres commerciales et newsletters

Eyd Paris est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par Eyd Paris ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.

Article 13 :

Contact

Par courrier à :
Eyd Paris
80 rue du chemin vert
75011 Paris, FRANCE

 

Article 14 : Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 : Intégralité du contrat 

14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

14.2 En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

Article 16 : Loi applicable - Juridiction compétente 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.

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