top of page

EYD 

TERMES ET CONDITIONS GENERALES

 

 1) Acceptation des Termes e tConditions Générales de la sciée Eyd

 

Bienvenue sur www.eydparis.com (le «Site»).Eyd Paris ("Eyd Paris","nous","notre" ou "nos",selon le cas) vous autorise l’accès au Site conformément aux termes et conditions ci-énoncés. 

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions.

En utilisant ce site, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus et que vous avez la pleine capacité d’accepter ces termes et conditions qui constituent un contrat (le »Contrat") entre vous et Eyd Paris.

Le présent Accord s’applique à vous-même ainsi qu’à votre employeur si vous utilisez ce site pour son compte. Nous nous réservons le droit à notre seule discrétion et sans préavis:

a) de mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement notre Site;

b) de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties du présen tContrat.

Nous vous encourageons à consulter ce Contrat lors de chaque utilisation de ce Site. Ce Contrat a pour date de dernière modification le1er mars 2022.

2) Utilisations Autorisées de ce Site Ce site est exclusivement destiné aux recherches,  visualisations, sélections et téléchargements d’Images en basse résolution pour une évaluation interne des Images aux fins d’obtention de droits spécifiques d’utilisation des dites Images.

3) Utilisations Autorisées des Images et Droits de Reproduction

Non obstant les dispositions aux articles 2,8.1 et 8.2 du présent Contrat, les Images de Eyd Paris ne peuvent être reproduites, copiées ou utilisées de quelque façon sans (a) la facture de Eyd Paris (la«Facture») permettant l’utilisation de chaque Image conformément aux droits concédés et selon les modalités spécifiées (les «Droits de Reproduction») et (b) le règlement de la dite Facture. L’utilisation d’une Image  sans l’accord préalable de Eyd Paris  constitue un acte de contrefaçon.

Toutes les Images et les droits y afférents, y compris les droits d’auteur demeurent la propriété exclusive des photographes de Eyd Paris. En cas de conflit entre le présent Contrat et la facture de Eyd Paris, les termes de la facture prévalent. Pour obtenir des droits de reproduction, merci de contacter contact@eydparis.com

4) Contrefaçon du Droit d’Auteur

Non obstant les dispositions à l’article 8.3 du présent contrat, Eyd Paris  vous facturera cinq (5) fois son prix habituel pour toute utilisation non autorisée de ses Images, en plus de tous les autres frais, dommages-intérêts et pénalités dont Eyd Paris pourrait se prévaloir en application de ce Contrat et de la loi.

5) Propriété du Site et Contenu

Ce Site est la propriété de Eyd Paris. Il est contrôlé, exploité et administré par Eyd Paris depuis ses bureaux de Paris, France. La totalité du contenu affiché sur le Site, notamment et non limitativement les images photographiques (« Image(s)"), les données, les textes et les  logiciels (colectivemen tle«Contenu») est la propriété exclusive de Eyd Paris ou ses photographes et est protégé par le droit d'auteur, l’habilage commercial, le droit moral, le droit des marques et autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle.

6) Ouverture de Compte et Obligations

Certaines fonctionnalités de ce Site requièrent l’ouverture d’un compte auprès de Eyd Paris. Cette ouverture de compte vous permet un accès complet au Contenu du Site. Eyd Paris acorde ou pas, à sa seule discrétion, l’ouverture de compte. Les renseignements à fournir sur le formulaire d’inscription doivent être exacts et complets( «FicheClient»). De plus, vous vous engagez à mettre à jour promptement votre Fiche Client afin qu’elle demeure exacte et complète. En cas de manquement, Eyd Paris  peut suspendre ou résilier votre compte et vous interdire toute utilisation du site Eyd Paris. Une fois l’ouverture de compte effectuée, Eyd Paris vous fournit un nom d’utilisateur et un mot de passe (collectivement «IdentificationClient»ou«IC»). Vous n’êtes pas autorisé à sélectionner ou utiliser l’IC d’un tiers. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre IC. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les utilisations ou activités de votre compte, y compris toute utilisation de votre IC par un tiers autorisé par vous. Vous devez informer Eyd Paris  par écrit de toute infraction aux règles de sécurité présumée ou avérée, notam

ment et non limitativement en cas de perte ou vol de votre IC ou d’informations relatives à votre FicheClient. Pour demander une ouverture de compte, merci de contacter: contact@modds.fr

7) Politique de Confidentialité

Toutes les données personnelles que vous fournissez à Eyd Paris sont destinées à un usage interne uniquement et ne seront transférées à aucun tiers à l’exception des prestataires de Eyd Paris assurant:

a) la gestion technique du site;

b) la comptabilité;

c) l’assistance juridique.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du  6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant sur simple demande adresée à Eyd Paris contact@eydparis.com

7.2) Modds déclare avoir pris les mesures nécesaires pour être en conformité avec les dispositions du Règlement(EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, abrogeant les dispositions de la directive 95/46/CE.

7.3) Fichiers Témoins etJournal des Enregistrements

Eyd Paris utilise des fichiers témoins pour stocker les informations relatives aux connexions,vos préférences de navigation sur notre Site ou pour la protection contre la fraude. Vous pouvez configure rvotre navigateur pour refuser les fichiers témoins(cookies). Le cas échéant, certaines fonctionnalités ou services de notre Site pourraient en être affectés.

Les serveurs de Eyd Paris peuvent automatiquement enregistrer toute information relative à vos accès au Site, notamment et non limitativement vosIC, nom de domaine, type de navigateur, et dates et heures d'accès.

7.4) Utilisation des Informations Recueilies par Eyd Paris 

Eyd Paris peut utiliser les informations recueilies à toutes fins liées à son activité, notamment pour:

8)Générer des études statistiques; Mener des études de marché; Améliorer le contenu; La bonne exécution du Contrat.

Utilisations Non Autorisées du Site et du Contenu

 8.1) imiter en tout ou en partie quelqu’en soit le moyen, notamment et non limitativement, au moyen d’encadrement, de création de liens profonds ou par doublement en mémoire sur disque dur. Si vous souhaitez établir un lien vers le site de Eyd Paris, merci de contacter contact@eydparis.com

8.2) De surcroit, vous n’êtes pas autorisé notamment et non limitativement à:

Utiliser un dispositif ou une technologie interférant avec le bon fonctionnement du Site ou de son Contenu;

Violer les restrictions mécaniques du Site ou de contourner les mesures de prévention ou de limitation d’accès au Site ou de son Contenu;

Modifier, copier, reproduire, republier, extraire, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie du Contenu, y

compris tout code ou logiciel.

8.3) Toute utilisation non autorisée du. Contenu constitue une contrefaçon des droits d’auteur et autres droits applicables. Eyd Paris exercera à votre encontre tous droits et recours permissibles par la loi en cas d’utilisation non autorisée du Contenu.

9) Marques Commerciales Déposées Vous ne pouvez pas utiliser les marques, logo ou tout autre produit ou service de Eyd Paris sans le consentement préalable écrit de Eyd Paris.

Les autres noms de produits et de sociétés mentionnés sur le Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

10) Liens vers d’Autres Sites

Ce Site peut contenir des liens avec des sites de tiers.Ces liens sont fournis aux seules fins de commodités et l’inclusion de ces liens n’implique en aucune façon un contrôle des éléments des sites auxquels les liens donnent accès ni un quelconque aval à, ni une quelconque garantie sur ces éléments.L’accès à ces sites est de votre seule responsabilité.

11) Utilisateurs Internationaux

Ce site peut être consulté depuis divers pays à travers le monde et peut contenir des références à du Contenu, notamment et non limitativement à des services qui ne sont ni destinés ni disponibles dans votre pays. Il vous incombe de respecter les lois locales lors de l’accès à ce Site depuis un emplacement hors de France.

12) Exclusions de Garantie et de Responsabilité

Le Contenu publié sur ce Site est fourni en l’état sans garantie d’aucune sorte,expresse ou implicite, qu’il s’agisse,et sans que cela soit limitatif, de garantie de qualité loyale et marchande, d’adéquation à un besoin spécifique ou d’absence de contrefaçon de droits de tiers.

Eyd Paris n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude et au caractère complet du Contenu publié sur ce Site.

Eyd Paris ne garantit en aucune manière un accès ininterrompu à ce Site ainsi que la sécurité du Site et l’absence de tous virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans le Contenu du Site qui y est incorporé).

L’utilisation du Contenu du Site, en tout ou partie,ainsi que l’accès à ce Site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. Eyd Paris dégage sa responsabilité pour quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès à ce Site et de l’utilisation, en tout ou partie, du Contenu.

13) Résiliation Eyd Paris peut résilier ce Contrat à sa seule discrétion en cas de violation de l’une quelconque de ces dispositions.

Eyd Paris n’apporte aucune garantie quant à l’exactitude et au caractère complet du Contenu publié sur ce Site.

Eyd Paris ne garantit en aucune manière un accès ininterompu à ce Site ainsi que la sécurité du Site et l’absence de tous virus ou autres hôtes indésirables (y compris dans le Contenu du Site qui y est incorporé).

L’utilisation du Contenu du Site, en tout ou partie,ainsi que l’accès à ce Site sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. Eyd Paris dégage sa responsabilité pour quelque dommage que ce soit, ceci incluant sans limitation les dommages directs et indirects qui pourraient résulter de l’accès à ce Site et de l’utilisation, en tout ou partie, du Contenu.

CGV

Livraison gratuite en France

bottom of page